A.P.C.M. ASSURANCES PARTICULIERS DU CREDIT MUTUEL

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE, Etablissement de Crédit inscrit à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, Société Coopérative à Capital Variable

Présentation de la marque A.P.C.M. ASSURANCES PARTICULIERS DU CREDIT MUTUEL

Déposée le 25 octobre 1991 par la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A.P.C.M. ASSURANCES PARTICULIERS DU CREDIT MUTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE domicilié(e) Siège social: 19, Cité Voltaire, 75541 PARIS CEDEX 11 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE PUBLICATEUR LEGAL - France.

La marque A.P.C.M. ASSURANCES PARTICULIERS DU CREDIT MUTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1701706.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.P.C.M. ASSURANCES PARTICULIERS DU CREDIT MUTUEL est expirée depuis le 25 octobre 2001.

CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : A.C.M.I.P. ASSURANCES CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE PARTICULIERS , A.F.C.M. ASSURANCES FAMILIALES DU CREDIT MUTUEL , A.I.C.M.I. ASSURANCES INDUSTRIELLES DU CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE , A.C.M.I.E. ASSURANCES CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE ENTREPRISES , REVOLUTION BANCAIRE , A.P.C.M.I. ASSURANCES PARTICULIERS DU CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE , A.E.C.M. ASSURANCES ENTREPRISES DU CREDIT MUTUEL , A.I.C.M. ASSURANCES INDUSTRIELLES DU CREDIT MUTUEL , FEDERAL COURTAGE